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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société au nom commercial Voyage Concept, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 893 726 976 00010, ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Voyage Concept » d’une part, et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de service proposées par la société, ci-après dénommée, « l’acheteur », « le client », ou « l’utilisateur ».

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de services du vendeur. Elles s’appliquent pour les ventes sur Internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Voyage Concept propose à ce jour aux utilisateurs de son site www.voyageconcept.fr un service leur permettant de déléguer toute la phase de conception, d’organisation, d’optimisation de leur voyage ou itinéraire de voyage personnalisé, sur-mesure, et de bénéficier d’une aide à la préparation d’un voyage via une recherche de transport, d’hébergement et d’activités. Ce service se matérialise par la mise à disposition d’un guide touristique au format numérique (.pdf). Ces guides touristiques sont dénommés par le vendeur « Carnet de voyage ». Le vendeur propose également la vente du Carnet de voyage matérialisé.

Voyage Concept n’est donc en aucun cas une agence de voyage puisque la société n’effectue aucune réservation mais propose bien un service de conseil.

Toute commande implique l’adhésion à ces conditions générales de vente, que l’utilisateur peut imprimer et conserver.

Dans un souci d’amélioration d’utilisation de son site www.voyageconcept.fr ou pour se conformer à toute nouvelle législation, Voyage Concept se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le vendeur s’assure également que l’acceptation des présentes conditions générales de vente soit claire et sans réserve.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un service ou à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2 – Processus de réservation

Pour chaque demande de voyage, l’Utilisateur doit envoyer un email à mathieu@voyageconcept.fr ou remplir le formulaire sur le site www.voyageconcept.fr, ou bien appeler au 06.61.85.15.82, de manière à fournir à Voyage Concept les informations indispensables et essentielles relatives à la recherche des composantes du voyage et à la création de celui-ci ou d’un itinéraire conforme aux attentes du client. Toute demande incomplète via le formulaire ne pourra être traitée.

À réception des premières informations, Voyage Concept vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget par une première recherche lui permettant de trouver et déterminer des moyens de transport et d’hébergement correspondants aux demandes du client. Si la demande est réalisable, Voyage Concept en informe le client par téléphone ou par email dans un délai qui ne saurait excéder 5 jours ouvrés à compter de la validation de sa demande. Ce contact permet également d’affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer la formule correspondant à la recherche.

Le client doit avertir le vendeur par mail à l’adresse mathieu@voyageconcept.fr qu’il déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. La formule est alors à régler par le client, avant la recherche du voyage.

Un premier email comprenant les liens pour les réservations nécessaires au bon déroulé de son voyage est envoyé au client par le vendeur. Le client doit alors effectuer lui-même les réservations et s’engage à le faire dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par le vendeur. Voyage Concept n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou du changement de disponibilités indiquées dans le mail au moment où le client procède à ses réservations.

Sans nouvelle du client pour avancer sur le projet de voyage, Voyage Concept ne donnera pas suite à la création du voyage après 5 jours ouvrés de tentatives par email et/ou téléphone.

Selon la formule choisie par le client, le service proposé par Voyage Concept consiste en :

– la recherche de moyens de transport et d’hébergements correspondant aux attentes et au budget du client,

– la recherche et la suggestion d’un planning d’activités à raison d’au moins une activité par jour,

– la recherche des formalités administratives nécessaires à la réalisation du voyage dans le pays ou la région concernée.

Le résultat de ces recherches sera organisé et structuré à travers un programme de voyage personnalisé sur-mesure dans le Carnet de voyage au format numérique (.pdf).

Un deuxième email récapitulatif est alors envoyé au client incluant le Carnet de Voyage au format numérique contenant les détails de son voyage selon la formule choisie par l’acheteur.

Pour sa prestation de service de type recherches et/ou organisation de voyage, Voyage Concept ne procédera à aucune réservation pour le compte de son client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.

La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur. Voyage Concept ne peut être tenu pour responsable si le client n’a pas pu réserver et ne pourra prendre en charge une nouvelle recherche.

Article 3 – Prix

Les prix des services vendus au travers du site internet www.voyageconcept.fr sont indiqués en Euros (€). Voyage Concept est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs de l’ensemble des services et produits conformément à l’article 293 bis du Code Général des Impôts. Par voie de conséquence, ils pourront être majorés du taux de TVA en vigueur applicables au jour de la commande au moment de l’assujettissement à la TVA de la société.

Les prestations de service coûtent :

– Formule Découverte (< 4 jours) : 32 €

– Formule Découverte (≥ 4 jours) : 35 €

– Formule Escapade (< 4 jours) : 45 €

– Formule Escapade (≥ 4 jours) : 49 €

– Formule Itinérance (< 8 jours) : 23 € par jour de voyage

– Formule Itinérance (≥ 8 jours) : 20 € par jour de voyage

– Formule Sur-mesure (< 8 jours) : 29 € par jour de voyage

– Formule Sur-mesure (≥ 8 jours) : 26 € par jour de voyage

– Option Carnet de voyage matérialisé : à partir de 40 € (selon les frais d’émission et d’envoi)

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

En outre, le client pourra, s’il en possède un, utiliser un code promotionnel en le communiquant au vendeur au moment de sa commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Le client devra fournir à Voyage Concept une preuve du virement pour recevoir les liens de réservations ou le Carnet de voyage (que ce soit sous format numérique ou matérialisé). Dans le cas contraire, Voyage Concept attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer lesdits liens ou Carnet de Voyage.

Voyage Concept se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

Article 5 – Droit de rétractation

Le client accepte que la réalisation de son programme de voyage commence avant l’expiration du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Voyage Concept.

Article 6 – Modification par le client

Le client peut modifier l’offre de service pour laquelle il s’est engagé. La modification ne peut être acceptée par le vendeur que par une demande écrite, à envoyer par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mathieu Schneider – Voyage Concept – 2a rue des maraîchers, 67500 Haguenau.

Cette modification ne peut s’effectuer qu’avant que le vendeur ait commencé les recherches et les suggestions d’un planning d’activités. Elle concerne ainsi uniquement un changement de formule. Cette modification ne peut donc en aucun cas concerner un changement de destination, d’itinéraire ou de modes de transport et d’hébergement choisis par l’acheteur.

Article 7 – Cession du contrat

Le contrat du client peut être cédé à une autre personne physique ou morale. Le client est tenu d’en informer le vendeur par email ou par téléphone. Si la cession du contrat engendre une modification, se reporter à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Responsabilités

Voyage Concept s’engage à fournir le service qu’il commercialise avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.

Étant entendu que le service proposé par Voyage Concept est un service de recherche, de planification et de conseil :

– Voyage Concept ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation de tout ou partie du voyage auprès des prestataires (transport, hébergement, activités, …), aux tarifs indiqués, si le client ne réserve pas dans les quelques heures suivants l’envoi de son programme de voyage, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

– Voyage Concept ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et un prestataire (compagnie de transport, hébergeur, plateforme de réservations, guide ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé), ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et ce prestataire.

– Voyage Concept ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation ou d’une modification d’un transport (vol, train…), d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (problème ou événement climatique, économique, social…).

La réservation et le choix du voyage ne relèveront que de la seule volonté et responsabilité du client, c’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Voyage Concept est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Voyage Concept ne soit engagée.

Voyage Concept s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de son site www.voyageconcept.fr. À ce titre, Voyage Concept se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. De même, Voyage Concept ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

Voyage Concept s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements apportés par Voyage Concept ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant qu’il pourra effectuer par email à l’adresse mathieu@voyageconcept.fr.

Voyage Concept s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à traiter leurs données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Voyage Concept et son client, sauf volonté contraire du client notifiée par email à l’adresse indiquée ci-dessus. Celles-ci ne sont jamais partagées à un tiers ou vendues et Voyage Concept s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site Internet sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Voyage Concept. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdit sauf autorisation expresse et préalable de Voyage Concept. À défaut, de tels actes sont constitutifs d’actes de contrefaçon sanctionnables.

Le site Internet www.voyageconcept.fr peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Voyage Concept n’est tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait ainsi avoir accès et la société ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Article 11 – Règlement des litiges et compétences juridictionnelles

Toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité de présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.

Article 12 – Coordonnées du vendeur

Pour toute demande, tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Voyage Concept par email : mathieu@voyageconcept.fr, par téléphone : 06.61.85.15.82 ou par courrier : Mathieu Schneider – Voyage Concept – 2a rue des maraîchers, 67500 Haguenau.